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La Confédération a fait passer en votation la révision de la loi CO₂ en 2024, suivie par l'adoption progressive des MoPEC 2025 (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons). Pour les propriétaires immobiliers, ce double mouvement transforme la rénovation énergétique d'une option en obligation calendaire.
Le calendrier à connaître
Les MoPEC 2025 sont transposés progressivement dans les législations cantonales. Concrètement, dès 2027 dans la plupart des cantons romands, le remplacement à l'identique d'une chaudière à mazout ou à gaz est interdit dès que l'enveloppe du bâtiment permet techniquement l'installation d'une pompe à chaleur.
- Vaud : adoption complète prévue en 2026 et 2027.
- Genève : MoPEC déjà partiellement actifs depuis 2024.
- Fribourg : transposition en cours, application en 2027.
- Neuchâtel : calendrier serré, application en 2026.
- Valais : adoption en discussion parlementaire.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
Remplacement de chaudière
Une chaudière qui tombe en panne ne peut plus être remplacée par un modèle fossile équivalent, sauf cas dûment justifié (architecture impropre à la pompe à chaleur, surcoût disproportionné). La pompe à chaleur devient le standard par défaut.
CECB pour la vente
Plusieurs cantons rendent le CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) obligatoire à toute vente immobilière à partir de 2026. Sans CECB, l'acte notarial est bloqué.
Plafonds d'émission
Pour les immeubles tertiaires et les PPE, des plafonds d'émission par mètre carré sont introduits. Un dépassement entraînera, à terme, des amendes proportionnelles.
Quelles aides pour amortir le choc ?
Bonne nouvelle : ces obligations s'accompagnent d'une montée en charge des subventions. Le Programme Bâtiments (financé par la taxe CO₂) passe de 450 millions à plus de 700 millions de francs par an, dont l'essentiel finance isolation et pompe à chaleur dans le résidentiel.
Pour une villa des années 1980, le cumul des subventions fédérales et cantonales peut atteindre 25 000 CHF, soit 30 à 35 % du coût total d'une rénovation 360°. Notre équipe se charge des dossiers de demande.
Questions fréquentes
Peut-on encore remplacer une chaudière à mazout à l'identique ?
Dans la plupart des cantons romands, dès 2027, non : une chaudière fossile ne peut plus être remplacée par un modèle équivalent dès que l'enveloppe du bâtiment permet techniquement l'installation d'une pompe à chaleur. Des exceptions existent pour les cas dûment justifiés.
Le CECB est-il obligatoire pour vendre son bien ?
Plusieurs cantons rendent le CECB obligatoire à toute vente immobilière à partir de 2026. Sans CECB, l'acte notarial peut être bloqué. Renseignez-vous sur le calendrier exact de votre canton.
Quand ces obligations entrent-elles en vigueur en Suisse romande ?
Genève applique déjà partiellement les MoPEC depuis 2024, Neuchâtel vise 2026, Vaud et Fribourg 2027, le Valais est en discussion parlementaire. Le calendrier dépend de la transposition cantonale.
Y a-t-il des aides pour se mettre en conformité ?
Oui. Le Programme Bâtiments, financé par la taxe CO₂, passe de 450 à plus de 700 millions de francs par an. Pour une villa des années 1980, le cumul des subventions fédérales et cantonales peut atteindre 25 000 CHF, soit 30 à 35 % du coût d'une rénovation 360°.
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