La Confédération a fait passer en votation la révision de la loi CO₂ en 2024, suivie par l'adoption progressive des MoPEC 2025 (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons). Pour les propriétaires immobiliers, ce double mouvement transforme la rénovation énergétique d'une option en obligation calendaire.
Le calendrier à connaître
Les MoPEC 2025 sont transposés progressivement dans les législations cantonales. Concrètement, dès 2027 dans la plupart des cantons romands, le remplacement à l'identique d'une chaudière mazout ou gaz est interdit dès que l'enveloppe du bâtiment permet techniquement l'installation d'une PAC.
- Vaud : adoption complète prévue 2026-2027.
- Genève : MoPEC déjà partiellement actifs depuis 2024.
- Fribourg : transposition en cours, application 2027.
- Neuchâtel : calendrier serré, application 2026.
- Valais : adoption en discussion parlementaire.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
1. Remplacement de chaudière
Une chaudière qui tombe en panne ne peut plus être remplacée par un modèle fossile équivalent (sauf cas dûment justifié : architecture impropre à la PAC, surcoût disproportionné). La pompe à chaleur devient le standard par défaut.
2. CECB pour la vente
Plusieurs cantons rendent le CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) obligatoire à toute vente immobilière à partir de 2026. Sans CECB, l'acte notarial est bloqué.
3. Plafonds d'émission
Pour les immeubles tertiaires et les PPE, des plafonds d'émission par m² sont introduits. Un dépassement entraînera, à terme, des amendes proportionnelles.
Quelles aides pour amortir le choc ?
Bonne nouvelle : ces obligations s'accompagnent d'une montée en charge des subventions. Le Programme Bâtiments (financé par la taxe CO₂) passe de 450 millions à plus de 700 millions de francs par an, dont l'essentiel finance isolation et PAC dans le résidentiel.
Pour une villa des années 1980, le cumul subventions fédérales + cantonales peut atteindre 25 000 CHF, soit 30 à 35 % du coût total d'une rénovation 360°. Notre équipe se charge des dossiers de demande.
